Propriété intellectuelle de la personne protégée

'Toute personne qui crée une oeuvre originale est investie de droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu'il s'agisse d'une personne protégée, l'exigence du discernement n'étant pas requise. Néanmoins, la question de la titularité des droits d'auteur par une personne protégée n'est simple qu'en apparence, l'exercice des droits d'exploitation reconnus par la propriété intellectuelle étant complexifié dans cette hypothèse par l'application des règles civilistes protectrices du consentement.' Cet article examine successivement l'exercice des droits patrimoniaux et des droits moraux de la personne protégée auteur par sa création, puis cet exercice post mortem par héritage.