Protection sociale - Santé - Bioéthique

La protection maternelle et infantile vit actuellement une crise majeure dans la majorité des départements français.

Ce dossier présente les mesures de la loi de bioéthique de 2021 qui ouvrent à de nouvelles modalités de faire famille.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.

Ce numéro présente les résultats de recherches sur l'offre de soins palliatifs : à travers l'exemple des disparités territoriales des lits identifiés de soins palliatifs en France et à travers l'expérience de l'organisation des soins dans le département de Mayotte.

La loi de bioéthique révisée en juin 2021 définit notamment les conditions d'accès et les modalités de l'aide médicale à la procréation (AMP) pour éviter que les Français ne recourent à l'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français.

Le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible, sans égard au statut ou à la richesse.

Le dossier juridique des ASH revient sur la notion de "dignité humaine" dans la loi bioéthique du 02 août 2021, à travers les transformations législatives en matière de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de fin de vie et d'avortement.

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures.

Cet article s'intéresse au droit à la vie privée et intime des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).