Protection sociale - Santé - Bioéthique

La période de crise sanitaire causée par la covid-19 s'est révélée, malgré les difficultés, facteur de créativité pour faire face à des problèmes.

L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.

La Cour des Comptes a cherché à décrire et comprendre la répartition et l'allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).Le constat principal est celui d'une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée.

Dans cette note, Terra Nova propose pour freiner la circulation du virus deux dispositifs en complément de la vaccination : le pass sanitaire et les zones vertes.

Les Agences Régionales de Santé (ARS), créées en 2010, sont mises à l'épreuve par la crise sanitaire.

Cet article présente le dispositif d'accueil familial thérapeutique, qui permet d'accueillir des enfants et des adultes suivis en psychiatrie dans des familles.

Ce dossier est consacré aux enjeux en santé publique des données massives et du big data.

Ce numéro spécial présente une analyse juridique sur le refus de soins et de traitement du patient (et les limites) ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé (licite ou illicite).

Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.