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Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Humain dans la nouvelle loi de bioéthique (L')

dossier

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille. Chacun a analysé et commenté les nouvelles mesures de la loi de bioéthique du 02 août 2021 : les dispositions relatives à la filiation avec l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules ; le droit d'accéder aux origines personnelles pour les enfants nés d'un don de gamètes ou issus de l'accueil d'un embryon ; l'encadrement juridique de l'interruption médicale de grossesse ; la prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et les nouvelles dispositions s'agissant de l'acte de naissance de l'enfant et son éventuelle rectification.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : PHILIPPOT, Alice
Auteur(s) secondaire(s) : BERNARD-XEMARD, Clara, BINET, Jean-René, GOUEZEL, Antoine, KERMABON, Nicolas, ROUSSET, Guillaume
Périodique : Droit de la famille
Pagination : pp. 16-35
Numéro : 10
Date de publication : 2021