La loi de bioéthique révisée en juin 2021 définit notamment les conditions d'accès et les modalités de l'aide médicale à la procréation (AMP) pour éviter que les Français ne recourent à l'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français. Mais certains vont à l'étranger pour obtenir de l'aide. Après avoir présenté la législation française et l'avoir située par rapport à celle des pays voisins, l'enquête de l'INED vise à mieux connaître pour comprendre et mesurer les recours à l'aide à la procréation hors du cadre légal et médical français.
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