Protection sociale - Santé - Bioéthique

Ce numéro porte sur les différentes formes que revêt le non-usage des services publics par les usagers potentiels.

Les contributions qui composent ce dossier soulèvent de délicates questions éthiques sur l'accompagnement de la fin de vie des mineurs et révèlent toute la difficulté d'articuler la protection de la vie humaine, l'autonomie décisionnelle des patients, et surtout, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

La loi du 20 décembre 2024 dite "loi spéciale" permet de "garantir la continuité de la vie nationale" jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025.

Ce numéro vise à apporter des éclairages et des éléments de discussion autour de la notion de contributivité, ses origines, ses acceptions et ses usages.

Panorama de l'actualité social de la famille 2023.

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à réformer les retraites a soulevé débats et controverses, autant sur la forme que sur le fond.

Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact, qui peuvent soutenir le patient pour qu'il ne soit pas isolé.

Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.