Protection sociale - Santé - Bioéthique

Malgré la loi de 2005 sur le handicap et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de 2006, ratifiée par la France en 2010, les évolutions sont trop lentes pour rendre la société réellement inclusive, bien que des avancées aient été obtenues."Avec cet avis, le CESE se prononce sur l'application des deux principes - inclusion et compensation - aux enfants en situation de handicap".

Cette note fait le point sur la situation financière de la sécurité sociale à l'issue du vote de la LFSS pour 2020.

Quatre réformes du système de retraite ont eu lieu en France depuis 1993.

La gestation pour autrui est toujours controversée et la France interdit totalement ce processus.

'Alors que les consultations institutionnelle et citoyenne sur le nouveau revenu universel d'activité s'achèvent, ses contours restent flous.

'Le pouvoir d'achat des ménages allocataires du RMI, puis du RSA, sans emploi a progressé depuis 2000, entre +3 % et +14 % selon la configuration familiale.

La politique numérique en santé est définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé Ma Santé 2022.

Le COR estime que le déficit du système de retraite s'établirait entre 7,9 milliards d'euros et 17,2 milliards d'euros en 2025 soit entre -0,3 % et -0,7 % du produit intérieur brut.

Ce numéro spécial rassemble les actes du colloque de l'Association Française de droit de la santé organisé en mai 2019 sur le thème "Santé et environnement".

Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulières discutées.