Protection sociale - Santé - Bioéthique

Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles s'inscrit dans le cadre du Plan "métiers" de l'ANESM.Elle a pour objectif de rechercher les modalités qui facilitent la mise en oeuvre d'un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d'un service ou d'un établissement ainsi que les bénéfices apportés par cette démarche aux usagers, à leurs proches et aux professionnels.

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.

Les interventions sociales en milieu rural doivent répondre à des contraintes spécifiques : dispersion de l'habitat, manque de moyens, faible maillage des structures...

La loi de 2007 relative au droit au logement opposable a autorisé les personnes morales publiques ou privées à salarier directement les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées.

Au sommaire :Le champ d'application du mandat de protection future, ses formes, sa mise en œuvre, son contrôle, la responsabilité du mandataire, la modification ou la fin du mandat, son coût, le mandat de protection future pour les enfants souffrant de maladie ou d'un handicap.

Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.

Au sommaire : l'histoire de l'économie sociale et solidaire ; l'exemple des jardins partagés de l'Association familiale laïque de Bou-Chécy-Mardié (Loiret) ; le cohabitat ou propriété partagée (espaces commununs et parties privatives); les propositions du rapport du député Francis Vercamer ; un aperçu de la place de l'économie sociale et solidaire dans l'économie française.

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

Au sein de plusieurs associations (Association des Paralysés de France, UNAPEI, Advocacy France) les auteurs ont rencontré des majeurs protégés.