Protection des majeurs vulnérables (La)

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009. Les interventions suivantes examinent les actes de gestion du patrimoine de la personne vulnérable, le mandat de protection future et la protection des actes personnels et familiaux des majeurs. Une table ronde permettait une discussion autour de l'évolution des professions concernées. Le numéro se conclut sur le rapport de synthèse par Jacques Massip.