Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité". Il préconise principalement une réforme de l'adoption et de l'engendrement avec tiers donneur, afin d'instituer pour tous un droit de la filiation "commun et pluraliste". Pour se faire il distingue la filiation comme lien de parenté, et ses trois modalités d'établissement : "l'engendrement par procréation charnelle, l'adoption, l'engendrement avec tiers donneur."La seconde partie du rapport porte sur l'accès aux origines personnelles et la reconnaissance de la place familiale du beau-parent.Le dossier d'analyse de 2012 fait par l'UNAF, est notamment cité.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Filiation