Protection sociale - Santé - Bioéthique

Marie-Christine Le Boursicot analyse la dernière procédure en date intentée par les époux Mennesson pour valider la transcription des actes de naissance de leurs filles nées par gestation pour autrui aux Etats-unis.

Convaincu que dès le plus jeune âge se forge l'aptitude à l'engagement et que celui-ci est nécessaire pour construire une société harmonieuse de citoyens responsables, le HCVA a entamé un travail d'observation et d'analyse auprès des acteurs de l'école et du mouvement associatif dont ce rapport est le fruit.

Cette note explore différentes pistes de réforme pour trouver une solution pérenne pour remédier aux difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés de nombreux départements du fait de l'augmentation de la part des dépenses sociales.

Cette étude avait pour objectifs de décrire le dispositif en termes de structuration, d'organisation, de communication, de partenariat ; de mesurer l'adéquation entre l'offre de services et les besoins des (futurs) tuteurs / curateurs familiaux et de formuler des préconisations pour mieux répondre aux besoins.

Cette enquête vise à "interroger les différents moments de l'alternance - la mise en place, les transformations du cadre temporel dans la durée, ou les sorties de cette organisation - au regard de l'âge et du genre des enfants comme des parents".

"Depuis janvier 2017, l'Association logement du pays d'Aix, dans les Bouches-du-Rhône, porte un dispositif expérimental, financé par l'Etat pendant un an.

Les nouvelles technologies font aujourd'hui partie du paysage des travailleurs sociaux.

"En 2015 en France, les personnes vivant en union libre (couple cohabitant ni marié ni pacsé) représentent une personne vivant en couple sur cinq.

"Si la notion de promotion interne des bénévoles vers des postes de dirigeant est difficile à mettre en place dans le secteur associatif, celle-ci est pourtant un mal nécessaire pour garantir aux associations un renouvellement de leurs administrateurs." L'auteur propose ici quelques clés pour susciter l'engagement.

"Tout majeur protégé hospitalisé sans consentement doit bénéficier de la présence de son protecteur à ses côtés, ce qui implique sa convocation, à peine d'irrégularité de la procédure et de mainlevée." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-24.869 du 11 octobre 2017.