Protection sociale - Santé - Bioéthique

Analyse de l'arrêt n°16-24.832 du 15 novembre 2017 de la Cour de cassation.

Cette contribution au colloque intitulé "Les nouvelles formes de parentalité : le temps du partage...

"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.

Comme les autres établissements sociaux, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ont une obligation d'évaluation de leurs activités.

Soumis à des restrictions financières, les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) explorent la voie de l'innovation sociale pour faire mieux avec moins : manager autrement, s'aventurer sur de nouveaux secteurs, lancer des partenariats inédits.

De l'antiquité à nos jours, cet article rappelle les grandes étapes de la protection de l'enfance, ses lois, ses figures emblématiques.

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement place l'aidant familial, appelé désormais proche aidant, au coeur du nouveau dispositif législatif et impose d'améliorer ses conditions de travail tant professionnel que domestique.

"La vulnérabilité particulière du créancier d'aliments en général et des enfants en particulier, impose un système permettant le recouvrement simplifié et rapide des aliments.

Ce dossier propose une perspective internationale sur l'interaction complexe entre politiques sociales et familles à la fois au sein de l'Union européenne (France, Suisse), dans le pourtour méditerranéen (Maroc), en Amérique (Québec, Cuba) ou entre ces différents territoires.

Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).