Cette note explore différentes pistes de réforme pour trouver une solution pérenne pour remédier aux difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés de nombreux départements du fait de l'augmentation de la part des dépenses sociales. En premier lieu, le transfert à l'État de la charge financière de l'allocation du RSA ainsi que celle liée aux mineurs non accompagnés. En second lieu, la mise en place d'un mécanisme efficient de compensation financière au terme duquel l'État assumerait une partie des restes à charge liés aux allocations individuelles de solidarité. En troisième lieu, le renforcement des dispositifs de péréquation horizontale entre les départements. Et en dernier lieu, le renforcement de l'autonomie financière des départements via notamment un transfert à leur profit d'une fraction de CSG.
Social - Intervention sociale
Politiques sociales