Protection sociale - Santé - Bioéthique

"La règlementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai 2018, est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les libertés individuelles." Ce dossier juridique expose les principes du règlement et les aspects pratiques de la démarche.

Les « MJPMi » sont soumis à des règles communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à des règles propres aux personnes physiques exerçant cette activité et à des règles spécifiques à l'exercice individuel.

"Incontestablement auréolées d'une image positive, les associations ne sont pas pourtant pas à l'abri de scandales et controverses.

Entre 2015 et 2017, 7000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés depuis la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Après avoir analysé la décision du tribunal d'instance de Caen du 10 octobre 2017, Gilles Raoul-Cormeil donne le conseil suivant : "les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard à des dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et, pour la remplacer, d'ouvrir une autre mesure de protection judiciaire, avec inventaire et comptes rendus de gestion.

"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.

Ce dossier fait le point sur la réalité de la participation des personnes dans le secteur médico-social et revient sur les enjeux démocratiques de la participation.

Ce premier bilan du "divorce sans juge", dressé à partir des résultats d'une enquête auprès des avocats et des notaires, s'avère plutôt mitigé.

Si les transformations du travail et les technologies numériques affectent, comme les autres, les métiers des associations, celles-ci sont, plus que les autres, dominées par la relation humaine.

L'auteur s'intéresse ici "à ce qui se joue entre pairs, à hauteur d'enfants, dans les parcours en protection de l'enfance.