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Les « MJPMi » sont soumis à des règles communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à des règles propres aux personnes physiques exerçant cette activité et à des règles spécifiques à l'exercice individuel. Ce document revient sur ces règles communes et en présente les points de différences, puis s'attache particulièrement au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, en détaillant ses différents devoirs. On trouve en annexe les articles du Code civil, l'avant-projet de Code de déontologie des MJPM, ainsi qu'une bibliographie.

Informations

Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE
Auteur moral : FEDERATION NATIONALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDEPENDANTS A LA PROTECTION DES MAJEURS
Auteur(s) secondaire(s) : RAOUL-CORMEIL, Gilles ; collab.
Pagination : 112 p.
Date de publication : 2017