Protection sociale - Santé - Bioéthique

"Le tissage de liens et de 'filiations' s'exprime différemment selon les situations de placement et les histoires de vie des enfants confiés et des familles.

"Depuis soixante ans, la fondation Action Enfance accueille des jeunes placés dans le cadre de la protection de l'enfance.

Dix-huit mois après la promulgation de la loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant qui a remplacé la déclaration judiciaire d'abandon par le délaissement parental, l'auteur analyse ici vingt arrêts rendus par les cours d'appel de juin 2016 à novembre 2017.

La coparentalité désigne le plus souvent l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés.

"L'objet de cet article est de mieux expliciter le processus de professionnalisation des bénévoles sous le prisme des compétences et des référentiels.

La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.

"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.

Cet article propose une réflexion d'ensemble sur le mariage, modernisé par toutes les réformes intervenues, dans des domaines très divers, depuis vingt ans, afin de souligner, d'une part, qu'il est aujourd'hui moins spécifique qu'autrefois et, d'autre part, qu'il n'est pas encore dépourvu de toute spécificité.

"Si ce n'est poser la question de la nature du mariage, la nouvelle procédure de divorce amiable met une nouvelle pierre à l'édifice de contractualisation du droit de la famille.

Le dossier 'management' du numéro est consacré à l'application du règlement européen sur la protection des données personnelles dans les établissements médico-sociaux ; ce qui devrait renforcer la notion de confidentialité, essentielle au sein de ces établissements qui détiennent les données sensibles de leurs usagers et personnel.