Système de santé et politiques publiques

Le statut juridique du couple est essentiel pour définir la contribution de chacun aux charges du ménage.

"Des avocats ont choisi de se spécialiser dans la défense et l'assistance des mineurs et de se structurer en groupements.

Quelles sont les conséquences du placement dans le cadre de la protection de l'enfance sur la construction des repères et de l'identité des enfants concernés ?

La Délégation des droits des femmes du Sénat fait le point sur la politique de développement de l'accueil des jeunes enfants vu sous l'angle de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Ces travaux de recherche analysent l'impact de la réforme des dispositifs de protection de l'enfance intervenue en 2007.

Ce dossier étudie le rôle essentiel du professionnel de santé dans le repérage et le signalement d'un enfant en danger.

La mesure judiciaire d'investigation éducative s'est substituée aux enquêtes sociales et aux mesures d'investigation et d'orientation éducative.

"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.

"Bien que les mesures de protection judiciaire soient subsidiaires par rapport aux règles du droit commun de la représentation, il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement s'il est de l'intérêt du majeur concerné d'écarter ces dernières au profit des premières." Dans son commentaire de l'arrêt n° 14-11.051 de la Cour de cassation (1er avril 2015), l'avocat estime que l'habilitation judiciaire élargie prévue par la loi du 16 février 2015 "est une idée malheureuse préjudiciable à l'intérêt" du majeur vulnérable.

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".