Système de santé et politiques publiques

"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."

L'auteur, docteur en philosophie et professeur de philosophie à Douai, propose une réflexion sur la vision de la famille aujourd'hui.

Tout savoir sur le droit du travail applicable dans les associations : tel est l'objectif de ce guide pratique.

"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.

Ce dossier propose un vaste tour d'horizon des différents modes d'accueil du jeune enfant.

La journée nationale ACEPP (association des collectifs enfants, parents, professionnels) 2015 organisée sur le thème "crèches et initiatives parentales, des réponses durables pour nos territoires" a été l'occasion de débattre sur la place de la politique de la petite enfance et de la parentalité dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale en cours de mise en oeuvre.

Qu'est-ce qu'être protégé ?

L'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger) se penche sur l'accueil familial géré directement par les services départementaux.

"Le changement de compte avec transfert des fonds d'un majeur protégé ne peut être autorisé par le juge des tutelles qu'à la condition de caractériser l'intérêt de la personne protégée à la clôture de ses comptes d'origine."

L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.