Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
La mesure judiciaire d'investigation éducative s'est substituée aux enquêtes sociales et aux mesures d'investigation et d'orientation éducative. La mesure vient de faire l'objet d'une procédure de simplification (23/03/2015). Cet article détaille le dispositif à l'issue de ces modifications.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : ANDRE, Sophie
Périodique : Actualités sociales hebdomadaires
Pagination : pp. 43-49
Numéro : 2912
Date de publication : 2015