Protection juridique des majeurs - Tutelles

L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.

35% des pensions alimentaires ne sont pas payées, touchant 315 000 parents et près de 500 000 enfants.

Le revenu universel, 'qui consiste à verser une somme d'argent sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation ou absence de travai, est portée depuis longtemps par le CNAFAL'.

Avocate en droit de la famille, Emilie Duret est spécialisée dans l'accompagnement des familles homoparentales.

Menée de 2016 à 2018, cette enquête concerne les enfants et adolescents placés dans les établissements d'accueil de protection de l'enfance et dans les établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse en 2015.

'Le programme 'Banque-mixte' a été mis en place au Québec en 1988 afin de favoriser la mise en place de solutions permanentes pour les enfants suivis dans le cadre d'une mesure de protection de l'enfance.

Cet ouvrage réunit, à l'instigation d'une équipe de recherche interdisciplinaire en éthique du soin, des contributeurs de portée internationale en philosophie comme en sciences humaines, médicales ou juridiques.

L'auteur revient sur l'amendement à la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives qui fusionnait le groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED) et l'Agence française de l'adoption (AFA).

Un administrateur ad hoc peut être désigné par un magistrat dans des circonstances où l'enfant en danger peut bénéficier en même temps d'une mesure d'assistance éducative.

'L'afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité.