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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Administrateur ad hoc et l'assistance éducative (L') : une intrusion contestable ?

Un administrateur ad hoc peut être désigné par un magistrat dans des circonstances où l'enfant en danger peut bénéficier en même temps d'une mesure d'assistance éducative. L'auteur démontre que l'intrusion de cet administrateur ad hoc dans la procédure d'assistance éducative est juridiquement infondée, tant auprès d'un enfant doué de discernement, que d'un enfant dépourvu de discernement.

Informations

Auteur(s) : AUTEM, Delphine
Périodique : Revue juridique personnes & familles
Date de publication : 2019