Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales

L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche. Les auteurs ont ensuite formulé 55 recommandations afin d'améliorer la participation de l'enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille, dans le respect de sa parole et de son intérêt supérieur. Parmi les plus marquantes : l'établissement d'une présomption simple de discernement de l'enfant âgé de plus de dix ans et l'aménagement d'une procédure de notification directe à l'enfant des droits dont il bénéficie. Ils recommandent en outre une spécialisation des fonctions de juge aux affaires familiales et demandent que ce dernier soit spécifiquement formé au recueil et à l'écoute de la parole de l'enfant.