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Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger. Néanmoins ces particularités ont souvent été dénoncées par crainte des abus. La réforme de la procédure est intervenue à travers la publication du décret du 15 mars 2002. Les objectifs de la réforme sont clairement d'améliorer le respect du contradictoire et des droits de la Défense et d'assurer une plus grande place aux parents. Le dossier analyse la réforme intervenue et ses apports. Il situe le dispositif mis en place dans un cadre plus large de droit comparé.

Informations

Périodique : Actualité juridique famille
Date de publication : 2002