Droits des usagers

Ce dossier analyse l'impact des lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, sur la pratique des professionnels de santé. Ces deux lois ont étendu les possibilités d'expression des usagers, leur ont attribué des nouveaux droits : accès direct au dossier médical, livret d'accueil, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, commission des relations avec les usagers. Désormais, le patient devient un usager titulaire de droits, mais l'application de ces droits souffre cependant des retards des textes réglementaires et également du manque de moyens et de temps des équipes professionnelles.