Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.

Cette étude permet d'analyser sur cinquante-cinq ans les données relatives à la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) et de son financement.

Historiquement le "minimum vieillesse" mis en place en 1941 constitue le premier minimum social.

Les dernières décennies ont vu le changement des moeurs familiales affecter peu à peu le droit de la famille qui se trouve désormais fondé sur un égalitarime extrême.

Ce dossier présente l'état des connaissances sur le sommeil, sous l'angle biologique mais aussi psychologique et sociétal.

N'entrant ni dans la catégorie des personnes, ni dans celle des choses, l'enfant à naître n'a pas d'existence juridique distincte de celle de sa mère.

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe défend l'idée selon laquelle le premier lieu éducatif pour l'enfant est et doit demeurer sa famille.

Comment garantir l'accès aux droits sociaux pour tous dans un contexte de développement de politiques ciblées censées répondre à l'effilochage des protections construites autour du travail ?

Cette étude apporte un certain nombre d'informations sur la typologie des personnes souffrant de troubles dépressifs et révèle notamment que la séparation des couples (divorce, veuvage) est un grand facteur de dépression.