TVA sociale

La question de l'allègement du coût du travail et du financement de la protection sociale sont au coeur des débats économiques et sociaux. Parmi les propositions avancées, la mise en place d'une TVA sociale fait l'objet de points de vue très divers. Le rapport de M. Besson vise à faire le point sur la question. Prudent, le rapporteur suggère l'idée d'un vaste débat public et l'implication du Conseil économique et social. En introduction, Eric Besson rappelle les termes de la question relative à la compétitivité économique française. Puis il examine la logique qui sous-tend la TVA sociale en tant que mode de financement de la protection sociale et comme outil d'équité au plan fiscal. Il s'interroge ensuite sur la place de cet outil dans la régulation du marché et sur les conséquences de la mise en place d'un tel système au niveau de la gouvernance de la protection sociale.