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La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple). Elle suggère une remise en cause d'un certain nombre de dispositions fiscales existantes. Elle propose la fiscalisation des allocations familiales.Le rapport se montre également critique sur les mesures d'aide à la garde d'enfants.La réforme de l'assurance maladie n'apporte pas les résultats escomptés, indique le rapport qui se montre sévère vis-à-vis de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie, critique par rapport à la mise en oeuvre du parcours de soins coordonné. La Cour s'inquiète des inégalités d'accès aux soins.

Informations

Auteur(s) : COUR DES COMPTES
Date de publication : 2007
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Exemplaire n°1

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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : E 02 COU
  • Code barres : 00011697