Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales (Les)

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.
NUMERO THEMATIQUE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Un cas de résidence alternée en présence d'un majeur protégé

Très court article qui analyse d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2009 : "la curatelle renforcée dont fait l'objet la mère non seulement ne la prive pas de l'exercice de son autorité parentale sur la personne de son fils, mais ne fait pas obstacle à la résidence alternée."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
2011