La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels. Les droits fondamentaux (respect de la dignité, de la vie privée...) et les droits plus spécifiques (prise en charge individualisée, libre choix des prestations, participation...) sont promus. Dix ans après, ce dossier expose les principes fondamentaux des droits des usagers et décline, pour chaque type de public pris en charge (enfants en danger, jeunes délinquants, personnes âgées et ou handicapées, majeurs protégés, personnes en difficulté, demandeurs d'asile) les droits garantis et les instruments mis en place pour accueillir les personnes en fonction des caractéristiques propres à chacun.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Système de santé et politiques publiques