Structures d'accueil de jour
L'accueil de jour éducatif fait partie des dispositifs alternatifs au placement d'enfants.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Contraception et grossesses à l'adolescence : vers une reconnaissance du droit à l'intimité des jeunes
Cet article présente une analyse comparative des conditions d'accès à la contraception pour les mineurs et l'évolution de la sexualité des jeunes en France, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Canada et en Suède.
Apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 (Les)
Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Appel pour l'assistance sexuelle : ils disent Oui et vous ?
L'association CH(S)OSE et le magazine Faire Face lancent un appel pour soutenir la création de dispositifs associatifs ou publics concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.
Notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance (La)
"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
Protection de la vie humaine dans la loi relative à la bioéthique du 07 juillet 2011 (La)
L'auteur analyse certaines avancées de la nouvelle loi bioéthique, notamment en matière de don d'organes et de gamètes, de conservation des embryons, de diagnostic prénatal et d'accès à l'assistance médicale à la procréation.
Loi sur les droits du conjoint survivant (La)
Après avoir fait un bilan de la situation antérieure à la loi de 2006 et des modifications apportées par cette dernière, le rapport conclut à des changements positifs pour le conjoint survivant.
Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger
Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
Accueil familial et enfance
Ce dossier consacré au placement familial des enfants aborde la question du point de vue de l'accueillant familial.
Organismes de planification, de conseil et d'éducation familiale : un bilan (Les)
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan de la situation des centres de planification et d'éducation familiale, de leurs moyens et capacités d'action.