Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.
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RAOUL-CORMEIL, Gilles
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.
Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.
Instituées par la loi en 2010, les maisons d'assistants maternels visent à favoriser le rapprochement professionnel des assistants maternels et d'offrir un cadre d'exercice aux personnes dont les conditions de logement ne sont pas compatibles avec l'accueil de jeunes enfants.
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MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES, DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.