En matière de modes de garde de l'enfance, la question de la qualification des professionnels en charge de l'accueil des jeunes enfants est un des facteurs de la "qualité" de service.
"L'approche juridique des différents aspects de la prise d'une décision personnelle concernant le majeur protégé permet de mieux comprendre la diversité des dispositifs en vigueur afin de préserver la personne dans ses droits fondamentaux.
Introduit par le juge Marc Juston qui réaffirme les bienfaits de la médiation familiale, ce dossier examine les évolutions récentes ou à venir en la matière : le décret du 26 avril 2016 modifie en effet la rédaction de l'article sur les accords de médiation et leur homologation judiciaire, tandis que le titre II du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle entend "favoriser les modes alternatifs de règlements des différents".
Participant de la réflexion sur les politiques publiques comme investissement social, cet article s'interroge sur la plus value des dispositifs d'accueil de la petite enfance (modes de garde et scolarisation précoce) vus sous cet angle.
Officialisées par la loi en 2010, les maisons d'assistants maternels permettent aux professionnels d'exercer leur métier dans un même lieu sécurisé et adapté.
"Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale - dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd - permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom." Présentation de ce dispositif.
Comment faciliter l'accès aux crèches pour les demandeurs d'emploi ?
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MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES