Politique familiale - Branche famille

La parentalité des personnes déficientes intellectuelles ou souffrant de troubles psychiques fait encore peur aujourd'hui, et il n'est pas rare que ces dernières s'interdisent encore de procréer.

Ce cahier juridique des ASH donne la définition de la parentalité et des fonctions parentales, présente les différents acteurs publics et les services dédiés aux familles, le cadre juridique et le champ de leur intervention.

Profitant de la publication de textes favorisant le recours à la médiation, AJ Famille consacre un dossier à la médiation familiale du point de vue du rôle de l'avocat et du partenariat entre avocats et médiateurs.

Le modèle du consensus, appelé également modèle de Cochem, du nom de la ville allemande où il a vu le jour, est un mode de résolution des conflits familiaux centré sur l'intérêt de l'enfant qui repose sur la mise en oeuvre d'un dialogue entre les parents et un accompagnement muridisciplinaire qui vise à encourager la collaboration et la responsabilité et en finir avec l'approche "gagnant/perdant" qui continue malheureusement encore à dominer les pratiques en la matière.Développé avec succès à Dinant, en Belgique, il est également expérimenté depuis peu dans le canton du Valais, en Suisse.

Présentation des changements et nouveautés apportés par le règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.

Présentation des mesures les plus importantes du règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.

Le dossier expose les conséquences de la réforme du nom de famille simplifiant les modifications au niveau du choix des noms de famille pour les enfants mineurs et les personnes majeures.

Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.

L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.

Cet article présente les différents titres de la loi du 07 février 2022, qui a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants, et particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.