Vers la fin de l'allocataire unique des prestations familiales en cas de résidence alternée ?
L'octroi des prestations familiales est subordonné à la désignation d'un parent allocataire unique.
Politique familiale - Branche famille
Famille et travail
2è partie
L'une des solutions mises en avant pour une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle est le télétravail.
Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial
Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.