Droits des étrangers

"L'évolution récente des droits de l'enfant a fini par imposer comme principe absolu que l'enfant ne doit pas subir les décisions le concernant, prises non seulement par ses parents, mais également par le juge, sans faire l'objet d'une consultation.

Ce numéro publie les interventions prononcées lors du colloque du 28 mars 2014 à Strasbourg.

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.

"La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision.

Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).

La première partie de ce numéro est consacrée à l'histoire de la construction sociale du consommateur, à son alimentation telle que les hygiénistes la concevaient au début du XXè siècle, et à sa protection définie par le droit.L'accompagnement budgétaire des consommateurs pauvres est étudié dans l'article suivant qui souligne notamment l'importance des dépenses symboliques chez ces ménages.

Comme en témoigne le rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants, les textes concernant l'audition de l'enfant en justice laissent encore des questions concrètes sans réponse.