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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant. Son rapport formule une série de nouveaux droits après avoir posé les conditions institutionnelles de leur promotion. Parmi les 120 propositions avancées on peut retenir l'assouplissement de l'accès aux origines, la notion de responsabilité parentale plutôt que d'autorité parentale, le droit de l'enfant à maintenir des liens avec ceux qui lui sont chers, la substitution de l'appellation "aide sociale à la famille" à l'aide sociale à l'enfance, le maintien des liens familiaux en cas de placement de l'enfant, ou encore le principe d'une présomption "irréfragable de discernement à l'âge de 13 ans".

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Date de publication : 2014