Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations). L'objectif est que chaque usager sur le territoire de proximité trouve à minima une orientation vers la réponse adaptée à ses besoins de santé, dans une perspective de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Le rapport prône une mutualisation des compétences et des équipements entre établissements d'un même territoire. Par ailleurs, il propose le rétablissement du service public hospitalier dans la loi, et d'inclure les cliniques privées dans cette mission de service public aux côtés des établissements publics. Mais il ne chiffre pas les mesures envisagées, ni les économies qu'elles pourraient rapporter.