Droits des étrangers

Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.

La liberté de choix et de décision fait partie intrinsèque de l'autonomie et de la citoyenneté.

Cette étude qualitative a été réalisée et fondée sur les témoignages de patients, de leurs proches, et de professionnels de santé, afin d'obtenir un état des lieux de la maltraitance ordinaire dans le milieu hospitalier et mettre en place des bonnes pratiques.

Le rapport de l'IGAS plaide pour une amélioration de la prise en charge des personnes en fin de vie à l'hôpital et préconise notamment de redéfinir le financement des soins palliatifs et de généraliser à tous les services des bonnes pratiques sur l'annonce de la fin de vie ou l'hypothèse d'un retour à domicile.

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

La délinquance des jeunes constitue une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines et des politiques publiques françaises.

Suite aux nombreuses auditions et entretiens, la commission propose 16 mesures, s'organisant autour de quatre thématiques, susceptibles de constituer les leviers d'un changement dans le fonctionnement de l'hôpital : renforcer les relations entre le monde hospitalier et son environnement, organiser l'hôpital au niveau des territoires, donner à l'hôpital les moyens, renforcer l'enseignement et la recherche.