Droits des étrangers

Malgré la crise, la consommation reste un mode d'expression et de reconnaissance majeur.

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".

L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.

A l'occasion des vingt ans du Code de la consommation et du prochain vote de la loi sur la consommation, le CNAFAL publie un numéro thématique.

Depuis 2011, le système de dossiers médicaux informatisés est accessible sur internet.

"L'intervention éducative auprès des mineurs dans le cadre judiciaire ne peut se concevoir sans une implication des parents et plus largement des familles.

Le renforcement de la protection du consommateur par de multiples textes dans l'Union européenne, fait peu à peu émerger la notion de "consommateur vulnérable".

"Depuis le début de l'année 2012, les magistrats de la jeunesse comptent dans leur palette d'outils le service citoyen, dispositif intermédiaire entre la prison et le centre éducatif fermé.

La Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine s'est penchée sur la manière de concilier éthique et progrès scientifique.

Ce guide décrypte les mécanismes par lesquels les mouvements sectaires peuvent sévir dans le champ sanitaire.