Rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé

Le troisième rapport annuel de la Conférence nationale de santé est consacré au respect des droits des usagers du système de santé et traite plus particulièrement des refus de soins. En partenariat avec l'Institut Droit et Santé, l'étude repose sur une approche juridique et fait ressortir une typologie des refus de soins. Le rapport formule trois séries de recommandations. Il propose d'entreprendre un effort de pédagogie et d'information pour renforcer la confiance entre les acteurs, d'insérer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé et de développer des outils juridiques de la protection des droits des usagers. La Conférence Nationale de Santé souhaite que la politique de lutte contre les refus de soins fasse partie des objectifs des Agences Régionales de Santé.