Budget des ménages

A l'occasion des vingt ans du Code de la consommation et du prochain vote de la loi sur la consommation, le CNAFAL publie un numéro thématique.

"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.

"Si le droit des sociétés et le droit des personnes protégées semblent évoluer dans des sphères autonomes, la pratique est souvent confrontée à leur rencontre.

Guide pratique à l'usage des familles recomposées.

"L'auteur rend compte d'une enquête anthropologique de plusieurs années auprès de personnes protégées, de leurs proches et de professionnels.

Quelles sont les représentations de la paternité aujourd'hui ?

"A partir d'une enquête réalisée auprès de 500 médiés, les auteurs ont essayé d'évaluer les effets de la médiation (niveau de conflictualité, évolution des relations, perception de la médiation, etc.).

Depuis 2011, le système de dossiers médicaux informatisés est accessible sur internet.

Cinq ans après la loi de 2007 les professionnels de la protection juridique des majeurs expriment un sentiment de satisfaction générale.