Le renforcement de la protection du consommateur par de multiples textes dans l'Union européenne, fait peu à peu émerger la notion de "consommateur vulnérable".
Accès au logement, anticipation des situations de rupture, hébergement des sans domicile fixe, information et accompagnement des personnes, condition de la mise en oeuvre et du suivi sont les principaux volets des préconisations du groupe de travail qui souhaite davantage ancrer la politique dans les territoires.
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MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
Devant les insuffisances de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi formule plusieurs propositions autour du droit à l'hébergement ; l'obligation de relogement en cas d'expulsion ; l'intégration des priorités sociales dans l'attribution des logements sociaux ; la mobilisation des logements privés ; l'habitat indigne.
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COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Cette étude présente une démarche d'évaluation qualitative des actions de soutien parental du REAAP 67 (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents) et ses résultats.
Cette note dresse un état de la situation des familles monoparentales et de leurs conditions de vie et des politiques sociales ciblées menées en direction de ces familles.
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EFIGIP (Emploi formation insertion en Franche Comté)