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"Si le droit des sociétés et le droit des personnes protégées semblent évoluer dans des sphères autonomes, la pratique est souvent confrontée à leur rencontre. Même si le législateur est intervenu ponctuellement ces dernières années, les réponses apportées ne sont pas toujours satisfaisantes et restent insuffisantes, ce qui justifie une nouvelle réflexion sur un sujet dont la jurisprudence la plus récente montre encore l'actualité."

Informations

Auteur(s) : MONSERIE-BON, Marie-Hélène
Périodique : Revue lamy droit civil
Date de publication : 2013