De la famille à la parentalité
Entre famille et parentalité ou comment les mots rendent compte des évolutions sociologiques et sociétales.
Budget des ménages
Mandat notarié de protection future "pour soi-même". Mandat général
Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.
Parole de l'enfant en justice (La)
Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.
"Dans l'équilibre des intérêts à considérer dans la justice familiale, celui des enfants prend une place particulière, en raison de leur vulnérabilité"
Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
Avocat du majeur protégé est un droit, il doit devenir une nécessité (L')
A l'occasion du commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, l'auteur, lui-même avocat, plaide sur la nécessité d'une réforme du code de procédure civile destinée à rendre obligatoire sa présence aux côtés du majeur protégé ou à protéger.
Cour de cassation tire toutes les conséquences de la nécessaire représentation en justice d'un majeur sous tutelle par son tuteur (La)
"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.
Droits des "personnes patientes". Le "droit à l'oubli" : consécration ou illusion d'un nouveau droit ?
La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.
De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille
La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.
Accompagnement du majeur : vers une troisième voie (L')
Assistance et représentation, modes de protection traditionnels dans le système tutélaire, pourraient être reconsidérées dans une optique d'autonomie du majeur.
LAEP [Lieux d'Accueil Parents-enfants], de l'accueil à la rencontre (Les)
Les lieux d'accueil Parents-enfants ont évolué depuis leur apparition dans les années 1970 sous l'effet conjoint des évolutions des besoins des familles et des politiques publiques d'accompagnement de la parentalité.