Budget des ménages

La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.

Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.

"Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieux soumis au juge des affaires familiales, cette étude propose un état des lieux chiffré de sa pratique au sein des juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin de voir dans quelle mesure une meilleure effectivité de ce mécanisme pourrait être rendue possible."

Commanditée par Enfance et familles d'adoption, cette étude porte à la fois sur le parcours scolaire, l'adaptation sociale et la qualité de vie des jeunes adoptés de 15 à 30 ans au regard d'une série de variables : sexe, âge de l'enfant au moment de l'adoption, origine géographique, conditions de vie pré-adoptive...

Faire famille par adoption ne va pas de soi, ni pour les parents ni pour les enfants.

Devenir parent est un moment particulier et complexe qui fait resurgir notamment la question de la transmission et du modèle parental.

"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."

A l'Association vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'adolescence et des Adultes, une vingtaine de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent leur métier.

"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.

Ce guide à usage des unions départementales des associations familliales qui souhaitent développer la médiation familiale présente la médiation familiale et ses spécificités et décline sous forme de fiches thématiques les différents champs d'intervention de la médiation familiale.