Droits des "personnes patientes". Le "droit à l'oubli" : consécration ou illusion d'un nouveau droit ?

La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes. L'auteur s'interroge sur cette nouvelle disposition et sur la véritable avancée pour les patients présentant un risque de santé aggravé. Après un rappel des règles de droit des assurances, l'auteur présente les grands principes mais aussi les diverses limites de la convention AERAS pour faciliter l'assurance des prêts par les personnes malades. En conclusion, l'article souligne les limites évidentes de la création juridique du "droit à l'oubli", en relevant les difficultés liées à la notion de fin de protocole thérapeutique, à la situation des patients atteints de cancer pendant leur minorité ou leur majorité. L'auteur estime que la création d'un "droit à l'oubli" comme nouveau droit au bénéfice d'anciens malades apparait illusoire.