Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice.

La simplicité et l'harmonie évoquées par l'expression "divorce par consentement mutuel" ne sont qu'apparentes : les difficultés demeurent nombreuses et la convention doit être rédigée avec le plus grand soin.

La place du beau-parent, qu'elle intervienne pendant la vie commune ou après la dissolution du couple, est toujours posée.

L'essentiel de la réforme apportée par la loi du 17 mai 2013 tient à l'élargissement de l'accès à l'adoption aux couples mariés de même sexe.

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a des incidences pour tous - homosexuels et hétérosexuels - qu'il s'agisse du mariage, de l'adoption, du nom de famille, de l'exercice de l'autorité parentale ou encore des droits sociaux.

En autorisant l'adoption de l'enfant de leur conjoint, la loi du 17 mai 2013 autorise les "parents sociaux" à devenir des parents légaux.

L'association alsacienne Caroline Binder gère une maison d'accueil de jour dédiée à la petite enfance.

Les séparations conflictuelles sont fréquentes : juges aux affaires familiales et juges des enfants y sont confrontés quotidiennement.

L'auteur, avocate, décrit l'attitude idéale des parents dans le contexte de la séparation : maintenir une entente parentale et exercer sa coparentalité.

Au-delà des possibilités de mariage et d'adoption ouvertes aux couples de même sexe, le texte qui vient d'être voté a des incidences pour tous les couples.