Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Au-delà des possibilités de mariage et d'adoption ouvertes aux couples de même sexe, le texte qui vient d'être voté a des incidences pour tous les couples. Deux juristes mettent en évidence les points importants qui marquent le changement et sur lesquels les juristes devront être attentifs : disparition de la condition de différence des sexes, assouplissement du choix de la commune de mariage, adoption, fin programmée du "nom patronymique", usage du nom du conjoint, famille élargie au "parent social", dispositions de coordination des droits sociaux.

Informations

Auteur(s) : DERVIEUX, Valérie, AVENA-ROBARDET, Valérie
Périodique : Actualité juridique famille
Date de publication : 2013