Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Le Gouvernement va présenter un projet de loi visant à instaurer, selon ses termes, un "mariage pour tous".

"Les visites dites "médiatisées" reposent sur deux logiques difficilement conciliables.

Les "coûts cachés" des rôles conjugaux et parentaux se révèlent en cas de rupture : à une fragilisation de la trajectoire professionnelle des mères correspond une vulnérabilité de la relation père enfant.

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.

Faut-il opposer l'intérêt de l'enfant et prise en compte des parents ?

L'analyse de 1390 décisions rendues par les cours d'appel révèle des données sur la durée du mariage et le nombre de divorces contentieux, le nombre et le montant des prestations compensatoires versées, en fonction de la nature de la procédure et du régime matrimonial antérieur.

"Depuis le début de l'année 2012, les magistrats de la jeunesse comptent dans leur palette d'outils le service citoyen, dispositif intermédiaire entre la prison et le centre éducatif fermé.

"La recherche des origines est présente dans des documents que l'historien peut trouver dans les dossiers les plus anciens d'enfants placés.

"Si certains enfants nés dans l'anonymat sont en recherche de leur histoire et de leurs origines biologiques, des mères qui ont confié un enfant dans le cadre d'un accouchement sous X sont aussi parfois à la recherche de cet enfant bien des années plus tard."

Un colloque, organisé par les universités catholiques de Lyon et de Lille en mai 2012, a rassemblé de nombreux spécialistes pour débattre de "la notion de personne en droit privé".