Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La loi du 26 mai 2004 a permis de diminuer la durée moyenne des affaires de divorce de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010.

Edouard Durand, fort de son expérience de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, tente de montrer l'évolution du droit de la famille par le prisme de la place du père.

Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.

Après avoir exposé les spécificités de l'administration "ad hoc", le président de la Fédération Nationale des Administrateurs Ad Hoc (FENAAH), rend compte de l'ouverture d'un travail commun avec le Défenseur des enfants.

L'introduction du concept d'information préoccupante constitue un des axes clefs de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007.

Après avoir explicité les finalités de la résidence alternée française et de "l'hébergement égalitaire" belge, l'auteur met en évidence les apports du droit belge concernant le désaccord et la disponibilité des parents, ainsi que le partage des vacances et le recours à la médiation.N.B : Les positions de l'UNAF sur la résidence alternée et la médiation familiale sont évoquées.

"Pourquoi le législateur n'aime-t-il pas le mariage ?" s'interroge Aude Mirkovic, qui souligne qu'il lui a enlevé petit à petit ses caractéristiques face au pacte civil de solidarité.

"Le prénom ne sied pas toujours à celui qui le porte.

Après une introduction historique, les principes généraux sont exposés (seuils d'âge, principes de protection) suivis de la présentation des acteurs institutionnels.

Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.